« Nous commençons déjà le lobbying [contre le mariage pour tous et l'adoption]. La technique a bien fonctionné en 2009. Nous avons réussi à annuler l'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent [Projet initié par Nadine Morano, ministre de Nicolas Sarkozy. Le Collectif pour l'enfant s'est donné pour mission la défense de la famille et la prévention des dangers de l'homoparentalité pour l'enfant]. (...) Nous avons déjà ciblé des personnalités de gauche mal à l'aise avec cette loi. Il faut qu'ils se sentent libres de prendre la parole. Notre objectif est de les décomplexer, d'ouvrir la parole. Il faut éviter à tout prix de faire du débat un référendum pour ou contre l'homosexualité. »

Béatrice Bourges (Porte-parole du Collectif pour l'enfant). Source : cliquez ici.

« Mon refus de l'adoption pour des couples homosexuels est fondé sur l'intérêt de l'enfant, sur son droit à un milieu familial où il puisse structurer son identité et épanouir sa personnalité. »

François Fondard (UNAF). Source : cliquez ici.

« C'est un sujet sur lequel j'ai beaucoup travaillé puisque j'étais le rapporteur de la mission Famille il y a 6 ou 7 ans au Parlement. Moi, c'est la méthode de François Hollande que je mets en cause sur cette question. Sur ces questions qui sont des sujets de société, je pense qu'il faut mener, comme pour l'emploi, une grande concertation. Je pense qu'il faut entendre tout le monde, les associations représentantes des droits des homosexuels mais [aussi] les représentants des cultes, les représentants des familles philosophiques, les associations de juristes et d'avocats. Pourquoi ? Parce que je crois que derrière le mariage, il n'y a pas seulement le droit à la reconnaissance de l'amour des couples de même sexe, je pense qu'il y a une institution, avec les fondements de la famille, donc le droit à l'enfant (sic), l'héritage etc. (...) Donc toutes ces questions-là doivent être examinées. Quelles vont être les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe ? Et je pense que ces conséquences, c'est l'égalité des droits du droit à l'enfant. Donc l'adoption bien sûr mais aussi peut-être l'ouverture de la procréation médicalement assistée, mais aussi la possibilité d'avoir recours à des mères porteuses. Toutes ces questions doivent être posées et on doit savoir exactement ce que le gouvernement de M. Hollande nous propose. Moi personnellement je ne suis pas favorable à aller aussi loin. (...) Je dis que je voudrais savoir ce que le gouvernement Hollande nous propose et je voudrais surtout qu'on examine toutes les conséquences de ce qu'il nous propose. (...) Moi je l'ai fait, j'ai examiné l'ensemble de ces conséquences, et ma réponse a été clairement non, parce que ça allait trop loin, ça bouleversait les équilibres de la société française. »

Valérie Pécresse (UMP). Sources écrites et audios : cliquez ici et ici (à 17'16).

Objectif Egalité Lorraine (dont sa nouvelle administratrice en charge des identités de genre – et marraine – Delphine Philbert) soutient sans réserve le contenu de ce communiqué de presse de l'A.N.T. et s'y associe pleinement.

Communiqué de presse du 13 juin 2012

Le groupe PS au Sénat refuse de prendre en compte l’identité de genre comme motif de discrimination dans le code pénal…

Nous en appelons aux députés pour rectifier le projet de loi !

Lors du vote du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, le groupe parlementaire socialiste a modifié l’article 225-1 du code pénal citant les motifs de discriminations en y intégrant une notion indéfinie d’ « identité sexuelle » ! En effet, quelle différence y a-t-il, dans l’esprit du législateur, entre « identité sexuelle » et orientation sexuelle ?

Lors de sa campagne électorale, le candidat du Parti Socialiste à la présidentielle, M. François Hollande, avait pourtant assuré à l’ensemble des représentants associatifs LGBT, notamment dans un courrier adressé à l’Association Nationale Transgenre (cf. copie ci- jointe), qu’il ferait de l’identité de genre le 19ème critère de discrimination dans les lois françaises. Au lieu de cela, dans le texte voté au Sénat, nous avons une vague notion « d’identité sexuelle », qui laissera au juge une totale liberté d’appréciation, puisque cette notion n’est pas définie par la loi. De fait, cela créera une insécurité juridique pour les personnes transgenres.
Pourtant, c’est bien la notion d’identité de genre qui est définie et reconnue de façon spécifique par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans son texte « Droits de l’homme et identité de genre ». Et c’est bien l’identité de genre qui est au cœur de la Résolution 1728 (2010) du Conseil de l’Europe – « Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre » –, votée le 29 avril 2010 par la France et qui souligne : «  La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre peut être exacerbée en raison du sexe et du genre, les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres, en particulier, courant un risque accru de violence. »

Une première promesse de François Hollande non tenue ?

Le temps des reniements serait-il déjà venu ? Seules deux sénatrices socialistes, Mmes Meunier et Blondin (que nous tenons ici à remercier), ont tenté de déposer un amendement pour faire figurer la notion d’identité de genre dans la loi française. Mais le président du groupe socialiste, M. Bruno Le Roux, l’a fait retirer. Pourquoi ? Certes, la droite française a toujours refusé de lutter contre la transphobie. On se rappelle aussi, lorsque le genre a enfin été intégré dans certains livres scolaires, la pétition fleurant bon l’intégrisme religieux de 113 sénateurs et 80 députés UMP. De là à penser que le PS a préféré céder à la droite la plus réactionnaire pour obtenir un vote unanime sur le harcèlement sexuel, il n’y a qu’un pas…

Nous en appelons aux députés : respectez la parole du Président de la République !

Ne pas intégrer l’identité de genre dans la loi ne permettra pas de lutter efficacement contre la transphobie, et donc contre le sexisme. Nous appelons les organisations LGBT, les associations féministes et tous les républicains à interpeller avec nous les députés pour que ce soit bien l’identité de genre qui soit intégrée dans la loi, et non une « identité sexuelle » non définie, difficile sinon impossible à utiliser devant les tribunaux.
Pour en finir avec ces confusions et ces atermoiements, nous demandons au Parti Socialiste l’intégration immédiate de l’identité de genre comme critère de discrimination dans l’article 225-1 du code pénal.
 
Pour l'Association Nationale Transgenre,
Delphine Ravisé-Giard
Secrétaire nationale
Association Nationale Transgenre
BP 43670
54097 NANCY Cedex
Site Internet : www.ant-france.eu
Mail : info@ant-france.eu
Mobile : +33 (0)6 14 69 63 51

« Je considère qu'on peut encore certainement faire des efforts pour répondre à la demande légitime des couples homosexuels qui veulent avoir toute leur place dans la société [évoquant notamment des améliorations du pacs et des cérémonies de pacs en mairie. Mais aussi la mise en place d'] une sorte de contrat [avec] une visibilité sociale beaucoup plus grande. (...) L’institution du mariage a un objectif qui est celui de la sécurisation des enfants. C’est un objectif qui ne me paraît pas compatible avec les couples homosexuels. »

François Fillon (UMP). Source : cliquez ici et ici.