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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 22:11
Par Delphine Philbert : Identité de genre ou ''Comment faire prendre des vessies pour des lanternes''

Printemps 2012, la campagne électorale pour l'élection présidentielle bat son plein.

François HOLLANDE, candidat PS, allonge régulièrement sa liste de promesses pour le respect de l'égalité des droits pour tous espérant rallier à lui le plus d'électeurs possibles parmi les LGBTI (Lesbiennes, gays, Bi, Trans et Intersexes) qui subissent tous les jours discriminations et rejets par la société.

Parmi ses promesses, plusieurs concernent le monde trans qui réagit favorablement à ses appels et se mobilise pour faire voter pour lui.

Et pourtant, ce même monde trans devrait se rappeler que le candidat HOLLANDE (ainsi que la quasi totalité des candidats à la primaire socialiste) ne propose aucune égalité des droits aux trans et désire persister à nous médicaliser et psychiatriser (lire ''LGBT : pourquoi je voterai pour Jean-Michel Baylet à la primaire du PS'').

Et pourtant, ce même monde trans devrait se rappeler que les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

Les 16 mois qui viennent de s'écouler depuis l'élection de François HOLLANDE à la Présidence de la République ne font que confirmer mes propos écrits un mois après le second tour de la présidentielle.

"Identité sexuelle" ou comment nier notre existence :

Juillet 2012, devant le vide juridique laissé par l'abrogation de la précédente loi sur le harcèlement sexuel, le gouvernement socialiste porte devant le Parlement et le Sénat une nouvelle loi.

Au cours des débats préparatoires, des élus reçoivent des représentants d'associations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans), proches du pouvoir, qui veulent que soit abordée la question trans et la lutte contre les discriminations transphobes.

Cette question sera bien inclue dans les débats au sein de la commission des lois mais la lâcheté ambiante accouchera d'une souris, qu'écris-je ? D'une crotte de souris !

En effet, Madame la Ministre des Femmes, Najat VALLAUD-BELKACEM, sortira de sa poche une expression inadéquate : l'identité sexuelle.

Voici ses propos exacts prononcés au Sénat :

"Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. - Merci, monsieur le rapporteur, de cette proposition : « orientation ou identité sexuelle » me convient. Il faudra apporter la même précision dans les autres textes.

« Identité sexuelle » ou « de genre » ? Je ne suis pas sûre que cette dernière notion soit juridiquement plus précise. Les transgenres se choisissent bien une identité sexuelle. Actuellement, la notion de genre est inconnue en droit pénal."

Par cette seule phrase, Madame la Ministre montre sa volonté manifeste à vouloir refuser l'égalité des droits aux personnes trans et l'application des droits humains à nombre de ses concitoyens qui ont pourtant largement voté pour son président, moi la première.

Dans cette lettre ouverte au Président de la République, envoyée par l'association Objectif Égalité Lorraine, vous trouverez tous les éléments démontrant la discrimination volontaire de Madame VALLAUD-BELKACEM envers les personnes exprimant une identité de genre non conforme au genre qui leur a été imposé à la naissance et, au travers elle, celle du gouvernement actuel via le refus de reconnaître l'existence juridique de l'identité de genre, termes déjà préconisés par le CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme) dès le 22 mars 2012 dans ce document : "Avis sur la perspective de genre".

Nombre d'associations Trans, d'associations LGB, de médias, d'élus... ont dit haut et fort "la transphobie est enfin un motif de discrimination reconnu par la loi" !

Et pourtant la transphobie quotidienne est toujours là avec ses faits divers mortels.

Et pourtant, la justice est toujours transphobe.

Et pourtant les médias continuent de rédiger des articles transphobes.

J'attends toujours la décision de justice qui, se basant sur cette "identité sexuelle", condamnera autrui pour transphobie !

Groupe de travail ou comment noyer le poisson :

Automne 2012, le gouvernement met en place un soit disant groupe de travail pour faire avancer la question de l'égalité des droits pour les personnes trans.

Cette commission de lutte contre l'homophobie et la transphobie qui travaille sous la responsabilité de Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre des Droits des Femmes, a exposé ses conclusions le 31 octobre 2012 en Conseil des Ministres (Vous pourrez remarquer que le terme "identité de genre" est utilisé officiellement alors qu'encore à ce jour les mêmes personnes se refusent à le voir employé), via un programme d’actions contre les violences et les discriminations à l’encontre des personnes LGBT.

Force est de constater que les personnes transgenres se trouvent être une fois encore les grandes oubliées des diverses modalités exposées (notamment en matière de changement d’état civil), si ce n’est la fausse avancée vers l’accès à l’emploi, que constituerait l’attribution d’un numéro d’identifiant d’attente (NIA) masculin ou féminin, avant l’obtention d’un numéro de sécurité sociale définitif (NIR). En effet, un tel numéro ne fera que renforcer la discrimination envers les personnes transgenres, ce numéro temporaire ne laissant aucun doute sur la situation privée de l'individu concerné.

Le gouvernement semble oublier que le travail envisagé a déjà été réalisé par Monsieur Thomas HAMMARBERG, ancien Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, et que les conclusions d'une telle commission sont toutes regroupées dans les douze recommandations aux États membres du Conseil de l'Europe dans son document « Droits de l'homme et identité de genre », page 43.

Quitte à passer pour populiste, pourquoi le gouvernement, si prompt à désirer diminuer les déficits par la baisse des dépenses en ce temps de crise, crée-t-il une commission (donc une dépense) inutile puisqu'il lui suffit de lire et mettre en application les 12 recommandations sus citées ?

Sauf à créer un "machin" pour enterrer la question...

Sénat, septembre 2013 ou comment maintenir les discriminations :

Lundi 16 septembre 2013, un projet de loi sur l'égalité hommes/femmes est en discussion au Sénat.

Plusieurs amendements sont déposés par des sénateurs de diverses appartenances politiques (UDI, PS, EELV, PC).

Philippe REIGNÉ, juriste, professeur du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), membre du Comité de direction de l’IEC et membre du Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique, a décrypté l'ensemble de ces amendements dans cet article "Changement de la mention du sexe à l’état civil: Chassez le médical, il revient au galop!".

Il est évident qu'aucun parti politique ne souhaite que l'égalité des droits soit appliquée aux personnes trans. Même EELV, qui s'était engagé le 11 décembre 2012 via une motion de son Conseil Fédéral à faire appliquer l'ensemble des 12 recommandations de M. Thomas HAMMARBERG, présente un amendement discriminatoire.

Qui pense encore que les promesses sont faites pour être tenues ?

En fait, les politiques peuvent dormir tranquilles, l'ensemble de ces amendements a été rejeté, la transphobie d'état peut continuer.

Et maintenant ? :

Au lendemain du rejet de ces amendements, divers membres du gouvernement justifient ce choix et en particulier :

  • Mme VALLAUD-BELKACEM :

Elle persiste dans son rejet de l'utilisation de l'identité de genre. Madame la Ministre reporte à "plus tard" la lutte contre la transphobie par cette phrase : "je préfère vous renvoyer à un travail en profondeur qui, d'ailleurs, a d'ores et déjà été entrepris par Maryvonne Blondin et Michelle Meunier. Il s'agit d'aborder l'ensemble des dimensions de cette situation complexe, ce qui permettra d'aboutir à un texte qui réponde à chacun de ces enjeux."

Qui osera lui dire publiquement qu'elle s'était prononcée, dès le 31 mars 2012 lors du meeting LGBT sur l'égalité des droits, pour l'égalité des droits pour les trans ?

Qui osera lui dire publiquement que ce "travail en profondeur" a déjà été réalisé par M. Thomas HAMMARBERG ?

  • Mme DELAUNAY :

Elle reste exactement sur la même position que celle qu'elle tenait alors qu'elle avait déposé au Parlement la proposition de loi N° 4127, proposition de loi qui n'accorde aucune égalité de droits aux personnes trans.

Voici la lettre ouverte que je lui avais écrite alors : "Proposition de loi N°4127 : Lettre ouverte à Mme DELAUNAY". Cette lettre reste malheureusement toujours d'actualité.

Au vu de cette analyse des événements de ces deux ans (donc depuis les primaires socialistes), il est facile de conclure que rien ne sera fait, que la question fondamentale du respect des Droits de l'Homme vis à vis des personnes trans sera foulée au pied et que le gouvernement actuel continuera, tels les gouvernements précédents, à appliquer une transphobie d'état et à marginaliser et rejeter des êtres humains considérés comme des sous hommes et des sous femmes.

L'apartheid du genre a encore de beaux jours devant lui.

Triste république qui ose se prétendre le pays des Droits de l'Homme.

Delphine PHILBERT

Auteure de "Devenir celle que je suis" aux éditions Max Milo

Marraine et administratrice d'Objectif Égalité Lorraine, délégation "identité de genre"

Adhérente de SOS Homophobie et membre de son groupe "identité de genre"

Invitée comme intervenante à l'Europride 2013

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