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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 19:43

Le 14 mai 2014, Mme Esther BENBASSA, sénatrice EELV, présentait à la presse sa proposition de loi N° 216 (PPL) enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2013.

Après une agitation médiatique et associative inévitable, nécessaire mais contre productive, il me semble important d'aborder en quoi tout ce bouillonnement (autant la PPL que cette agitation ) sur un sujet hautement politique se résume à maintenir l'identité de genre comme simple objet juridique au service unique des trans ce qui crée l'idée d'une minorité et, finalement, ne fait que renforcer la ségrégation et les discriminations.

 

Un peu d'histoire :

Parler politique nécessite d'aborder succinctement l'histoire des luttes trans, luttes largement inconnues du grand public. Aussi il n'est pas inutile de rappeler les très grandes lignes des dernières décennies.

Volontairement je ne donnerai que les grandes lignes, que ceux/celles, individus ou associations, qui se sentiraient flouées comprennent que ce résumé est écrit uniquement pour relater l'évolution des luttes trans et juste mettre en place les éléments basiques pour saisir le tournant actuel.

Comme il faut un début, je vais prendre comme point de départ les émeutes de Comptons Café à San Francisco en août 1966 qui marquent un début de la visibilité de la résistance trans au génocide du à l'apartheid des genres. À Cette époque, le terme trans était absolument inusité, seul l'était celui de travestie, terme qui classait les trans comme une variante de l'homosexualité.

Cette classification se retrouve dans la main mise de la communauté homosexuelle sur les émeutes de Stonewall du 28 juin 1969, émeutes qui, en réalité, furent initiées par les trans sur lesquelLEs les forces de l'ordre s’acharnaient.

En France (sujet de cet article), les luttes contre le système discriminatoire fut de longues années une lutte individuelle de personnes désirant vivre mais en acceptant une normalisation. Loin de moi de les blâmer, leurs luttes sont le fondement du bouillonnement actuel.

Dans les années 1980-1990, les premières associations trans sont apparues, associations d'aide mais aussi militantes portant des revendications qui, aujourd'hui, semblent dépassées. Leur travail fut important, la visibilité trans actuelle résulte directement de leurs actions, nous ne pouvons que les remercier.

Depuis le début des années 2000, des divergences sont apparues entre les tenants d'une évolution à petits pas (voire l'acceptation de la situation en essayant « de l'humaniser ») et ceux/celles (nettement plus rares) prônant un respect immédiat et absolu des Droits Humains. STS, groupe de réflexion, s'est, dès sa création, battu pour cette dernière solution.

2010 (environ) à aujourd'hui : progressivement une grande majorité d'associations trans a choisi une approche plus basée sur le respect des Droits Humains ce qui semble, en prime abord, la seule revendication logique mais, c'est oublier que leur approche est encore largement intégrationniste dans un système discriminatoire, le système de l'apartheid du genre. L'exemple le plus marquant est leur lutte principale : le changement d'état civil !

Or, une autre voie non discriminatoire et s'étendant au delà de la simple minorité communautaire trans existe, encore faut-il sortir des chemins battus et en saisir toute son importance.

 

Une loi trans ? Création d'un ghetto !

En apparence quoi de mieux qu'une loi dite loi trans qui nous apporterait la reconnaissance de nos droits ? Un très grand nombre d'associations trans se mobilisent pour une telle loi

Mais cette reconnaissance de nos droits via une loi dite trans est-elle souhaitable ?

Rapidement, je vais revenir sur deux propositions récentes :

Le 22 décembre 2011, Mme la Députée PS Michèle DELAUNAY déposa la proposition de loi N° 4127 à l'Assemblée Nationale, j'ai déjà longuement abordé ce que cette loi faisait : garder nos identités sous la coupe de la justice en niant les Droits Humains. Et pourtant que d'associations LGBT et Trans n'ont-elle pas applaudi cette PPL, la présentant comme la preuve d'une réelle volonté du PS de nous offrir les droits élémentaires qui nous sont refusés.

C'était voici plus de deux ans, où en sommes-nous ?

Le 11 décembre 2013, Mme la Sénatrice EELV Esther BENBASSA dépose sa PPL N°216 au Sénat.

Les termes sont différents, le fond est identique : judiciarisation et non respect des Droits Humains.

Et pourtant, le Conseil Fédéral d’EELV des 17 et 18 novembre 2012, a voté à l’unanimité moins six voix (deux contre, quatre abstentions) la motion déposée par la Commission LGBT d’EELV, publiée le 11 décembre 2012.

Que voici un beau rétropédalage d'EELV !

Doit-on en conclure que la commission LGBT d'EELV n'a, aux yeux des élus d'EELV et de ses instances dirigeantes, pas plus de poids que ne l'avait Gaylib, association LGBT de l'UMP, sur l'UMP ? Doit on en conclure qu'EELV qui dit haut et fort vouloir être en avance sur les questions sociétales n'est en fait qu'un parti de lutte de pouvoir ?

Où est passé l'esprit de mai 68 ? Dany réveille-toi !

Je me dois de parler aussi de l'esquisse d'une proposition de loi réalisée par l'ANT (Association Nationale Transgenre), association locale et nancéienne rêvant d'une influence nationale.

Le 4 mai 2014, par un communiqué de presse, l'ANT dévoile une « proposition de loi sur l'identité de genre ».

Je ne reviendrais pas sur un usage inexact du terme « changement de sexe » (page 5, un comble pour une association trans qui semble ne pas avoir compris que sexe et genre sont deux éléments distincts).

Cette association parle de liberté de changement d'état civil ce qui laisse penser liberté d'être qui on dit être, mais où est cette liberté si (article 98-8) la présence de deux témoins est obligatoire ?

Et ne parlons pas de la, toujours, judiciarisation de la procédure (article 98-11).

Certes, il me sera répondu que cette proposition de loi est très proche de celle votée en Argentine, loi progressive mais encore enchaînée par la conception que seuls deux genres sont envisageables.

Mais, au fait, une loi trans est-elle obligatoire ?

Je vais faire un parallèle avec le racisme.

Prenez les trois propositions sus citées et remplacez « identité de genre » par « couleur de peau » et trans (transgenres, transsexuelLEs) » par « noir ».

Quelle serait votre réaction si une telle loi s'imposait aux personnes de couleur ?

Ne crieriez vous pas au ghetto sauf à considérer que les personnes de couleur ne sont pas des êtres humains égaux en droit. ?

Donc, toute loi trans amène à considérer qu'une personne étiquetée trans n'est pas un être humain puisqu'une loi spécifique s'avère nécessaire, maintenant un différentiel, une coupure définitive entre deux types d'êtres humains : les trans et les cisgenres (donc les non trans). Et n'oublions pas que cette question concerne, elle aussi, directement les personnes intersexes soumises à des chirurgies dites réparatrices dès la naissance.

Le principe du ghetto est en place.

 

Comment s'en sortir ?

Nulle personne trans ne conteste que les droits humains élémentaires appliqués à l'expression d'une identité de genre non conforme à la norme sont bafoués en France mais aussi sur toute la planète.

Les discriminations sont quotidiennes, la précarisation est le lot de quantités de trans, nos mortEs rappellent que nos vies sont peu de choses pour autrui et pour l’État.

Il est inévitable lorsque l'on est confrontéE à cette violence sociale, médicale, étatique, judiciaire que la réaction première soit ''protégez-nous'', ''faites une loi pour nous protéger''.

De plus la précarisation entraîne des difficultés majeures pour avoir accès aux soins médicaux et touTEs les précariséEs qui désirent/ont besoin de soins médicaux ont une peur viscérale de voir la prise en charge par la sécurité sociale disparaître si l'identité de genre est démédicalisée donc dépathologisée ce qui accentuerait encore leur précarisation. J'ai développé dans cet article en quoi l'absence de loi spécifique n'était nullement un frein à une prise en charge médicale, l’État devant réparation.

Ces quelques éléments, dont l'accès aux soins, font, eux-aussi, débats dans d'autres pays au travers du monde et se traduisent par l'acceptation d'une très grande majorité de trans d'être ghettoïséEs au travers d'une loi spécifique.

Pourtant d'autres voix s'élèvent pour refuser le ghetto d'une loi trans et il suffit pour cela d'une volonté politique forte ayant comme base le respect des droits humains.

La base de cette volonté politique est la lutte contre l'apartheid du genre et deux points forts, et deux seulement, permettront la reconnaissance des identités trans comme une expression de la diversité humaine sans création de ghetto :

- La reconnaissance de l'identité de genre telle que définie dans les Principes de Jogjakarta comme élément fondamental de l'être humain (sous son appellation internationale et non sous une pseudo appellation franco-française ''d’identité sexuelle'') et l'inclure dans la liste des motifs de discrimination.

- L'application sans modifications de la première recommandation de M. Thomas HAMMARBERG, ancien Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe : ''Mettre en œuvre les normes internationales des droits de l’homme sans distinction et interdire expressément la discrimination fondée sur l’identité de genre dans la législation nationale antidiscrimination. Cette mise en œuvre au niveau national devrait s’inspirer des principes de Yogyakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre''.

J'ai abordé dans cet article, ce qu'est l'apartheid du genre et ses conséquences sur l'ensemble de la population.

Aussi, si nous désirons éviter le ghetto, si nous désirons que la diversité humaine existe, une seule loi est nécessaire avec un seul article et pourrait s'écrire ainsi :

Article 1 :

L'identité de genre telle que définie dans les Principes de Jogjakarta est un élément fondamental de chaque être humain. Sa discrimination est interdite. De ce fait, toute mention de sexe ou genre est interdite sur tous les papiers officiels.

Ce débat n'est pas spécifiquement français, d'autres, comme au Canada, défendent cette approche de liberté d'être.

Il est fondamental de comprendre l'importance de ce changement relatif de société, relatif car rien n'obligera une personne à ne pas se définir dans le système actuel (donc homme ou femme) mais cela permettra à toute personne désireuse de vivre sa vie de le faire selon son ressenti sans être amenée à effectuer, par exemple, un changement d'état civil.

 

Delphine PHILBERT

Auteur de ''Devenir celle que je suis'' aux Éditions Max Milo

Marraine et Vice-Présidente d'Objectif Égalité Lorraine, responsable des questions d'identité de genre.

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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 09:48

bertrand

Mickaël Bertrand

 

Mercredi 15 février 2012, en seulement quelques heures, les propos du député Christian Vanneste sur la déportation homosexuelle se sont transformés en une véritable polémique politique, historique et médiatique. Retour sur les faits, leurs conséquences et les perspectives qui devraient émerger d'un tel débat.

Les propos de Vanneste, Klarsfeld et les autres

 


 

Christian Vanneste pour le site LibertePolitique.com


La polémique a commencé autour des propos prononcés sur la vidéo ci-dessus et transcris ci-dessous :
"Il y a la fameuse légende de la déportation des homosexuels. Il faut être clair là-dessus. Manifestement, Himmler avait un compte personnel à régler avec les homosexuels. En Allemagne, il y a eu une répression des homosexuels et la déportation qui a conduit à peu près à 30 000 déportés. Il n'y en pas eu ailleurs. Et notamment en dehors des trois départements annexés, il n'y a pas eu de déportation homosexuelle en France".
Quelques heures plus tard, l'historien Serge Klarsfeld était interrogé par plusieurs médias. Voici la réponse qu'il apporte à  Nouvelles de France :
"De France, il n’y a pas eu de déportation d’homosexuels. Un déporté homosexuel a bien témoigné, mais il est parti d’Alsace, territoire qui se trouvait régit par les lois allemandes (...).Il n’a jamais été question de déporter des homosexuels français. Je n’ai jamais entendu dire que l’on arrêtait des gens parce qu’ils étaient homosexuels. Les personnes homosexuelles qui ont pu être arrêtées en France ne l’ont pas été en raison de leur homosexualité. Il y a certainement eu des homosexuels déportés mais pour d’autres raisons. Cela pouvait être pour non-respect du couvre-feu ou pour fait de résistance ou tout simplement des condamnés de droit commun (...). 
On ne peut absolument pas comparer ce type de déportation avec la déportation des Juifs. La question qui est intéressante, c’est de savoir comment et pourquoi en Allemagne, alors que des nazis étaient homosexuels, on arrêtait des homosexuels (...).
Ceux qui soutiennent qu’il y a eu une déportation diront qu’il y en a eu 2 ou 3 mais en Alsace ! Or, l’Alsace était considérée comme allemande à l’époque !".
Depuis, d'autres soutiens ont été exprimés comme celui d'Eric Zemmour, Robert Ménard ou encore Yvan Rioufol. En somme, tous les éditorialistes ont peu ou prou réagit à cette polémique. 

Retour sur mon positionnement autour de cette polémique

À partir de mercredi matin 9h et ceci jusqu'à 22h, mon téléphone portable s'est transformé en véritable standard téléphonique avant que les dizaines de journalistes ayant essayé de me contacter ne parviennent à saturer et bloquer ma messagerie. Entre deux interviews, j'ai malgré tout essayé d'aller assurer mes cours devant des élèves dont quelques uns, par je ne sais quelle ramification obscure,  avaient également été contactés par des journalistes qui souhaitaient obtenir mes coordonnées. Bref, le contexte immédiat n'a guère été favorable à l'analyse réflexive et c'est pourquoi j'ai souhaité revenir plus longuement et calmement sur cette affaire dans le cadre de ce blog.
Ma position a été claire et constante tout au long de la journée : les propos de monsieur Vanneste sont une énième provocation que je condamne fermement.
Hélas, les impératifs des montages d'interviews radios et télévisuelles ou les obligations de synthétiser les propos dans un article n'ont pas toujours permis de rendre suffisamment lisible une argumentation qui nécessite nuance, prudence et précision. D'où cette mise au point dont les principales idées ont été développées dans cet ouvrage publié l'année dernière : 

Couverture
Mickaël BERTRAND (dir.), La déportation pour motif d'homosexualité, débats d'histoire et enjeux de mémoire, Lyon, Mémoire Active, janvier 2011.

Que savons-nous sur la déportation pour motif d'homosexualité ?

J'ai lu et entendu de nombreuses approximations depuis mercredi dernier et je souhaiterais donc commencer par rappeler quelques chiffres   :
   — Durant le IIIème Reich (et donc pas seulement pendant la Seconde Guerre mondiale), plusieurs dizaines de milliers d'homosexuels sont inquiétés par les forces de l'ordre nazies. Le Mémorial de l'Holocauste de Washington propose l'estimation de 100 000. 
   — Ces différentes interpellations ont conduit à environ 60 000 condamnations au titre du paragraphe 175 du code pénal allemand réprimant l'homosexualité. Les peines pouvaient s'exercer sous forme d'emprisonnement dans un lieu pénitentiaire "traditionnel" ou sous forme d'internement dans un hôpital psychiatrique avec pour obligation de subir des expériences médicales qui consistaient parfois en une castration pure et simple.Cela ne signifie pas cependant que 60 000 homosexuels ont été condamnés. Certains ont en effet faire l'objet de plusieurs condamnations durant la période 1933-1945.
   — Dans certains cas, des homosexuels ont été condamnés à des peines plus lourdes qui les ont conduit dans des camps de concentration. On estime aujourd'hui entre 5000 et 15 000 le nombre de ces victimes de la barbarie nazie qui ont été contraintes à porter le triangle rose. Encore une fois, aucune règle ne peut cependant être établie. Certains homosexuels ont été condamnés directement à rejoindre un camp de concentration tandis que d'autres, pour des actes similaires, étaient envoyés en prison ou en hôpital psychiatrique.

tablo triangles
Tableau des triangles en usage dans le camp de Dachau

Ces données préalables permettent d'ores et déjà de constater que les propos de monsieur Vanneste sont plutôt aléatoires puisqu'il avance le chiffre de "30 000 déportés" dans le cadre de la répression des homosexuels en Allemagne.

Quelle est la situation en France ?

L'enjeu de cette polémique repose cependant essentiellement sur la question de la déportation d'homosexuels français. Dans l'ouvrage que j'ai dirigé et édité en janvier 2011, nous avons proposé avec Arnaud Boulligny, Marc Boninchi et Florence Tamagne les données suivantes :
   — 22 déportés français à partir des territoires annexés au Reich,
   — 32 déportés français à partir des territoires du Reich,
   — 7 déportés français à partir des territoires occupés,
   — 1 déporté français dont nous ne connaissons pas le lieu d'arrestation.
Au total, nous pouvons donc considérer que 62 Français ont été déportés pour motif d'homosexualité.
Ces chiffres ne peuvent cependant être compris que s'ils sont accompagnés des explications et précautions suivantes :
   — Dans certains cas, le motif d'homosexualité est évoqué dans les dossiers sans qu'il soit toujours possible de savoir si c'est pour cette unique raison ou pour d'autres activités de résistance, politiques... que l'individu a été envoyé en camp de concentration. On a en effet trop souvent théorisé et catégorisé un processus concentrationnaire fort complexe dans lequel le motif d'arrestation est parfois perdu, échangé ou modifié sans raison lors de transferts. Les déportés pour motif d'homosexualité n'ont donc pas tous porté le triangle rose.
   — Contrairement aux propos tenus par monsieur Vanneste, il est complètement faux de considérer que seuls les homosexuels alsaciens et mosellans ont été déportés car ils habitaient sur un territoire annexé. Différents témoignages tendent en effet à montrer que les nazis ont adopté une stratégie bien plus vicieuse et, encore une fois, aléatoire. Considérant que l'homosexualité est une perversion qui affaiblie le corps social, ils ont parfois évacué les homosexuels de cette région vers la France dite "libre" avec le secret espoir d'attenter à la puissance morale et démographique de ce pays qu'ils entendaient ainsi contrôler plus facilement à la fin de la guerre.
   — Il n'est pas non plus anodin de constater que le chiffre le plus élevé est désormais constitué par les Français résidant en Allemagne durant leur arrestation. Cette réalité a été révélée par l'intuition d'Arnaud Boulligny qui rappelle que de nombreux citoyens français ont été envoyés au sein du Reich dans le cadre du Service du travail Obligatoire (STO) ou bien ont rejoint volontairement ce territoire.
   — Enfin, il est nécessaire de préciser que ces chiffres sont le reflet d'une recherche actée en janvier 2011. Lors de leur parution, j'avais indiqué en introduction qu'ils étaient amenés à augmenter. Depuis, de nouveaux dossiers ont été ouverts, de nouvelles archives ont été découvertes et nous pouvons d'ores et déjà affirmer que les données précédemment publiées seront largement revues à la hausse dans les mois à venir.

Christian Vanneste avait-il raison ?

Monsieur Vanneste est un homme intelligent et prudent. Il a été condamné en 2006 par le tribunal correctionnel de Lille puis par la cour d'appel de Douai en 2007 pour « injures en raison de l'orientation sexuelle ». Bien que la cour de Cassassion ait considéré en 2008 que ses propos ne dépassaient finalement pas les limites de la liberté d'expression, la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré le 10 février 2012 (le jour même où la vidéo de son interview a été mise en ligne) que l'accusation d'homophobie proférée à son encontre bénéficie d'une « base factuelle suffisante ».
Il faut également souligner que monsieur Vanneste a déposé le 6 juillet 2006 une proposition visant à supprimer dans la loi sur la liberté de la presse la condamnation pour diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle.
C'est donc aussi, me semble-t-il, dans ce contexte qu'il faut interpréter les propos du député et faire une mise au point sémantique.
Dans son interview, Christian Vanneste affirme : "En dehors des trois départements annexés, il n'y a pas eu de déportation homosexuelle en France".
Qu'entend-il par "déportation homosexuelle en France" ? Si cet ancien professeur de philosophie et homme politique rompu aux stratégies de communication médiatiques emploie cette expression plutôt qu'une autre, on peut supposer qu'il a largement pesé le poids de ses mots et leur sens supposé. Il a donc vraisemblablement conscience que parler de déportation des homosexuels, de déportation homosexuelle ou de déportation pour motif d'homosexualité n'a pas le même sens.
Dans l'introduction de l'ouvrage cité ci-dessus, je consacre un long paragraphe à cette question sémantique en soulignant justement qu'elle a suscité depuis des années de nombreuses approximations intolérables. Lorsqu'on parle de "déportation pour motif d'homosexualité en France", on évoque exclusivement les homosexuels ayant été déportés pour ce motif tandis que lorsqu'on parle de "déportation des homosexuels", on inclue nécessairement les milliers d'homosexuels déportés pour faits de résistance, parce qu'ils étaient aussi juifs, etc.
Entre les deux, il existe cette expression ambiguë de "déportation homosexuelle" qu'emploie justement Christian Vanneste. Peut-on vraiment considérer qu'il s'agisse d'un hasard dans la bouche d'un homme qui a consacré tant de temps et d'énergie à lutter contre les droits et les revendications des homosexuels ? Je ne le crois pas.

Et si cette polémique pouvait devenir utile ?

L'inflation médiatique est retombée aussi vite qu'elle s'est enflammée.
Le soir même, Nicolas Sarkozy condamnait les propos du député sans trop s'attarder. Pas question que le lancement de sa campagne soit entaché d'une telle polémique. Dans la continuité, on peut supposer que l'UMP va prochainement acter son exclusion du parti majoritaire. De plus, j'ai déjà été contacté par des avocats qui travaillent dans l'optique d'un dépôt de plainte contre ses propos afin que l'affaire se poursuive en justice.
A titre personnel, je regrette que l'histoire de la déportation pour motif d'homosexualité soit entachée d'une telle dérive mais je dois reconnaître qu'elle a permis de porter à la connaissance publique un évènement de l'histoire nationale et européenne encore mal et peu connu. Nombreux sont les journalistes qui m'ont recontacté en cette fin de semaine afin de prendre le temps de comprendre et non plus seulement de réagir à l'actualité. C'est aussi à eux que s'adresse cet article.

Mon souhait le plus cher serait que cette polémique ne soit pas vaine et qu'elle permette désormais de relancer des recherches qui s'avèrent encore longues et difficiles. Les archives sont nombreuses et éparpillées. Leur traitement nécessite du temps et des moyens rarement disponibles pour ce type de sujets dans le cadre de l'université française. Peut-être pourrions-nous retenir de cette polémique qu'il devient urgent de se donner les moyens matériels de travailler sur cette facette de notre histoire ?

© Mickaël Bertrand - février 2012. Publication sur notre blog à sa demande. Tous droits réservés. Première publication : Blog Histoire, Mémoires et Sociétés. 

Mickaël Bertrand est parrain d'Objectif Egalité Lorraine.

 

 A lire absolument : le communiqué de presse des Oubliés de la Mémoire


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3 février 2012 5 03 /02 /février /2012 10:17

  Histoire de l’homosexualité :

Le statut des homosexuel(le)s

dans le monde

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Daniel Conrad : Peux-tu nous dresser un état des lieux concis de la situation et des droits des homosexuel(le)s dans le monde ?

Julien Gelly : D’abord, deux cas de figures catégorisent les droits des homosexuels dans le monde du point de vue du droit des différents pays.

* Soit le droit des pays n’aborde pas l’homosexualité ou bien ils la pénalisent.

* Soit le droit reconnaît les homosexuels.

Dans le premier cas, l’homosexualité est considérée comme une maladie mentale ou un crime religieux (par exemple pour les pays d’islam aujourd’hui ou par le passé, en France avant la Révolution française). C’est acte sexuel entre deux hommes qui est condamné et par extension, les homosexuels.

Dans le second cas, les homosexuels sont donc reconnus légalement en tant qu’ayant une orientation sexuelle portée vers les individus de même sexe qu’eux à la différence des hétérosexuels, mais ce n’est pas pour autant qu’ils bénéficient de droits équivalents (tel que la reconnaissance officielle de leurs couples, le droit au mariage, le droit à l’adoption, à la procréation médicalement assistée etc.) ou bien que les propos ou les actes homophobes sont condamnés (les propos homophobes ne sont par exemple condamnés en France que depuis 2004).


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De nos jours, certains pays condamnent encore les homosexuels à la peine de mort. Quels sont-ils ?

En 2010, les homosexuels sont officiellement passibles de la peine capitale dans une dizaine de pays (peine qui est appliquée ou non, mais qui est spécifiée comme telle dans la loi). Ils sont principalement situés en Afrique et au Moyen-Orient et pour beaucoup fortement influencés par la charia, la loi islamique : Afghanistan, Arabie Saoudite, Bahreïn, Djibouti, Émirats arabes unis, Iran, Irak, Mauritanie, Nigeria (États musulmans du nord), Pakistan, partie méridionale de la Somalie (contrôlée par les rebelles islamistes), Soudan, Tchétchénie et Yémen. Récemment, des hommes ont été condamnés à mort en Iran et au Nigéria pour homosexualité.

 

De nombreux pays jugent-ils l’homosexualité comme illégale ?

Ce nombre est passé de 77 l’an dernier, à 76 puisque l’Inde a quitté cette liste. Pour mémoire, l’ONU reconnaît 200 pays dans le monde, ce qui signifie qu’environ 40 % des États condamnent l’homosexualité. Je le répète, c’est l’acte sexuel qui est condamné par la loi, ce qui explique que dans certains pays, on puisse observer des hommes se promener main dans la main dans la rue, ou trouver des lieux ouvertement gays ou lesbiens (encore que les relations sexuelles entre femmes aient toujours été considérées différemment et tant en droit qu’en fait, moins pénalisées que les relations entre hommes). Cela n’empêche pas que ces États soient ouvertement homophobes (ils rejettent les homosexuels). La plupart des condamnations sont des peines de prison et des amendes, encore que les prisonniers, notamment les hommes soient souvent humiliés et maltraités physiquement. Pour ne citer que quelques États jugeant l’homosexualité illégale, citons les pays du Maghreb, nombre d’États africains, le Bangladesh, la Malaisie ou Singapour en Asie, et un seul territoire en Europe (cependant non reconnu par la communauté internationale : la partie turque de l’île de Chypre).

 

Cela signifie donc qu’une courte majorité des États reconnaissent les gays et les lesbiennes d’un point de vue légal ?

En effet. Nous pouvons les estimer à 120 environ, mais ce n’est pas pour autant et c’est important de le préciser, que la société ne reste pas homophobe dans ces pays. Les personnes homosexuelles peuvent y subir divers actes de discrimination dans la rue comme des insultes, voire des agressions. Elles peuvent être aussi discriminées à l’emploi. En effet, un certain nombre d’États encore à ce jour ne pénalise pas l’homophobie. Parmi les pays qui reconnaissent les homosexuels, il y a l’Afrique du Sud, la Côte d’Ivoire ou la République démocratique du Congo en Afrique, le Canada, les États-Unis et les pays d’Amérique latine, les États européens, la Chine et l’Australie par exemple.


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Parmi ces pays, une poignée autorise le mariage des gays et des lesbiennes…

Il y a deux choses :

* Dans certains pays existent des partenariats entre personnes de même sexe, sans pour autant que leur union soit appelée « mariage ».

* Dans d’autres pays, et ils sont rares pour l’instant mais la plupart situés en Europe et proches de la France, les couples homosexuels peuvent se marier au même titre que les couples hétérosexuels et jouir des droits traditionnels du mariage tels que nous les entendons.

Les pays offrants des partenariats aux couples de même sexe sont pour en citer quelques-uns : Israël, la France (depuis 1999 grâce au Pacte civil de solidarité, le Pacs), l’Allemagne et l’Australie.

Actuellement, seuls 10 pays autorisent les couples de même sexe à se marier. Je les classe dans l’ordre chronologique : les Pays-Bas d’abord, depuis 2001, puis la Belgique, le Canada, l’Espagne, l’Afrique du sud, la Norvège, la Suède, et enfin depuis l'année dernière, l’Argentine, l’Islande, le district fédéral de Mexico et le Portugal. Certains États américains permettent aussi le mariage homosexuel comme le Massachusetts et New York.


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Et quelques pays avancés permettent aussi l’adoption par les couples de même sexe…

La question de l’adoption est complexe car un certain nombre de pays autorise l’adoption par des célibataires, hétérosexuels comme homosexuels en théorie. C’est le cas de la France par exemple. En pratique, il est presque impossible à un célibataire gay ou à une lesbienne d’adopter un enfant s’il est révélé comme tel car on soupçonne souvent que c’est une tentative cachée d’adoption par un couple.

Dans le monde, 10 pays permettent aux gays et aux lesbiennes d’adopter des enfants et de se voir reconnaître de façon égale les droits parentaux sur leurs enfants. C’est le cas de l’Afrique du sud, de la plupart des provinces canadiennes et quelques parties des États-Unis, de la ville de Mexico depuis l'année dernière et de certains endroits du Brésil, d’Israël, de l’Andorre, de la Belgique, du Danemark depuis quelques mois là aussi, de l’Espagne, de l’Islande, des Pays-Bas, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Suède et d’une partie de l’Australie.


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Bien que le droit ne suive pas toujours les aspirations des couples à se marier comme n’importe quel citoyen ou à adopter des enfants, ces questions sont souvent le sujet de vives polémiques. Les États-Unis et la France par exemple, n’en sont pas épargnés. Souhaitons que les choses changent pour la nouvelle année et que dans le climat de préparation de l’élection présidentielle de 2012, les candidats des différents partis apportent des droits pour les gays, les lesbiennes et les personnes transgenres dans leurs hottes… Ou dans leurs programmes ! 

 

© Julien Gelly / Daniel Conrad. Ce n'est que de l'amour - 2012.

Textes et illustrations : c.f. mentions légales.

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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 11:06

Histoire de l’homosexualité

De l’Ancien Régime à nos jours

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 Daniel Conrad : Peux-tu commencer par nous dire un mot de l’homosexualité en France sous l’Ancien Régime (jusque 1789) ?

 Julien Gelly : Sous l’Ancien Régime, donc du temps de la monarchie, les mentalités sont profondément imprégnées par la religion catholique qui considère les relations homosexuelles comme un véritable crime religieux, une perversion de la nature créée par Dieu. Au XVIIIe siècle encore, des personnes reconnues coupables d’homosexualité sont torturées voire exécutées (cas d’un religieux condamné au bûcher en 1783).

 

Nous avons l’image du Code Napoléon qui au début du XIXe siècle vient dépénaliser l’homosexualité. Celle-ci va-t-elle pour autant être mieux acceptée ?

En effet, avec la Révolution française et l’établissement de nouvelles normes juridiques, le Code pénal de 1791 dépénalise l’homosexualité, ce sur quoi le Code pénal de 1810 établi sous le règne de Napoléon Ier, ne reviendra pas. Cela va d’ailleurs influencer d’autres législations européennes. Pour autant, on aurait tort de considérer qu’elle est acceptée.

La dépénalisation n’est pas synonyme d’une pleine liberté et encore moins d’une pleine égalité, notamment sur un plan juridique, et les personnes coupables d’homophobie ne peuvent pas être inquiétées par la justice. L’homosexualité n’est pas punie en tant que telle pénalement, mais elle est réprouvée tout au long du XIXe siècle par la mentalité bourgeoise. C’est au cours de ce siècle que le mot « homosexualité » apparaît (probablement en 1869), siècle connu pour le développement de la médecine qui la juge comme une maladie mentale.


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Que signifie le terme « triangles roses » utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale ?

La prochaine étape importante nous amène à la défaite de la France face à l’Allemagne nazie et au gouvernement de Philippe Pétain qui sur le modèle du IIIe Reich, fait voter en août 1942 une loi qui pénalise à nouveau l’homosexualité en introduisant une mesure discriminatoire sur l'âge du consentement. Les pratiques homosexuelles impliquant des personnes de moins de 21 ans (âge de la majorité civile) sont désormais illégales. Les peines encourues vont de 6 mois à 3 ans de prison.

Dans la réalité, les homosexuels allemands (ou assimilés tel) ou encore les résidents étrangers sur le sol allemand qui ont été condamnés au moins une fois au titre du paragraphe 175 sont envoyés vers les camps de concentration nazis. On les appelle les « triangles roses », de la couleur du petit triangle qu’ils portaient sur leurs uniformes de prisonniers dans les camps. En Europe, on estime que 10 000 homosexuels sont déportés dont peut-être 40 % survivront à la rigueur des camps.

En Allemagne, la criminalisation de l'homosexualité par les nazis empêche les homosexuels de se voir reconnaître en tant que déportés au même titre que les juifs notamment et ainsi, de réclamer justice.

En France, la reconnaissance de la déportation pour motif d'homosexualité débute d'abord par l'action de militants et d'associations. Elle n'apparait dans le discours officiel qu'à partir de 2001 avec les propos de Lionel Jospin, alors premier ministre, qui mentionne les homosexuels parmi les catégories de déportés.

 

Que se passe-t-il d’un point de vue législatif pour les homosexuels avant la nouvelle dépénalisation de l’homosexualité par François Mitterrand ?

La IVe République franchit un pas supplémentaire vers la répression de l’homosexualité en passant de sa pénalisation à sa qualification en tant que « fléau social ». Elle est considérée comme circonstance aggravante en matière d’outrage à la pudeur (amendement Mirguet, 25 novembre 1960).

En 1968, la France adopte officiellement la classification des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la Santé, liste dans laquelle figure l’homosexualité.

Dans ce contexte, la police tente de réaliser des fichages des homosexuels.


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Je viens de le dire, François Mitterrand, premier président de gauche de la Ve République, est notamment connu pour avoir dépénalisé l’homosexualité après son arrivée au pouvoir. Peux-on nous en dresser un rapide historique ?

Après la première Gay pride indépendante en France en 1977, celle d’avril 1981 réunit 10 000 manifestants. La gauche emmenée par François Mitterrand s’empare de la question de l’homosexualité et promet sa dépénalisation en cas de victoire. Avec la victoire socialiste le fichage est interdit en juin 1981. L’année suivante, sous l’impulsion du ministre de la Justice, Robert Badinter, l’homosexualité est dépénalisée (le 27 juillet 1982, après deux votes négatifs du Sénat à majoritairement à droite). C’est la fin d’une discrimination pénale et légale.


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L’autre épisode connu en matière d’histoire de l’homosexualité, c’est bien celui du Pacs

Dans les années 90, après les années SIDA et le renouveau militant lié à ce fléau, la revendication d’une reconnaissance des couples homosexuels s’accentue, ce qui est lié à la volonté de transmission légale des biens.

En 1997 suite aux élections législatives anticipées, la gauche arrive au pouvoir. Depuis quelques années, des militants, des intellectuels, des associations, des partis de gauche et d’anciens ministres (Martine Aubry, Élisabeth Guigou, Michel Rocard) prennent position pour la reconnaissance du couple homosexuel.

Un texte baptisé Pacs commence à être débattu en 1998. La droite s’y oppose de façon virulente et parfois violente. Elle est d’ailleurs sont soutenue par l’Eglise catholique qui qualifie cette loi de « dangereuse et inutile ». La députée UDF Christine Boutin se fait remarquer par ses prises de position et l’épisode où elle brandit sa Bible dans l’Assemblée nationale au cours d’un argumentaire de cinq heures contre le Pacs (elle déclare : « Une société qui mettrait sur le même plan l’homosexualité et l’hétérosexualité travaillerait à sa propre disparition »). Philippe de Villiers, député souverainiste, et elle prédisent la destruction de la société et de la famille si cette loi est votée. Roselyne Bachelot est la seule à droite à défendre la loi. Même le président de la République, Jacques Chirac, y est défavorable. La gauche est mise en minorité lors du vote le 9 octobre 1998 et le 17 octobre, 2 000 personnes défilent à Paris pour défendre le Pacs. Le 31 janvier 1999, plus de 100 000 personnes manifestent à Paris à l’appel de l’alliance RPR-UDF-DL et de Génération anti-Pacs au nom de la défense de la famille. Le Sénat dominé par la droite s’oppose au texte deux fois avant qu’il ne soit finalement adopté le 13 octobre 1999.


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Quelle est la position de l'UMP face à l’homosexualité depuis son retour au pouvoir en 2002 ?

Contrairement aux craintes et à ce que certains députés avaient annoncé, la droite au pouvoir ne revient pas sur le Pacs. L’opinion publique s’est faite plus tolérante et deux textes de lois viennent même renforcer la lutte contre l’homophobie.

— En mars 2003, l’homophobie est considérée comme circonstance aggravante lors de crimes liés à l’homophobie ou l’orientation sentimentale et sexuelle.

— En 2004, suite à l’agression de Sébastien Nouchet, l’homophobie est criminalisée et défendue par une nouvelle institution chargée de lutter contre les discriminations : la Haute autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).

— En 2007 enfin, le Pacs est réformé, notamment en matière successorale. Le partenaire défunt peut depuis faire bénéficier au partenaire survivant de leur logement commun.

Toutefois, la droite française refuse encore à ce jour une reconnaissance pleine et entière du couple homosexuel d’un point de vue légal, par l’ouverture au mariage donc, et plus encore en matière de parentalité (adoption et procréation médicalement assistée) alors que ces droits sont déjà accordés dans de nombreux pays dans le monde (mariage : Pays-Bas, Belgique, Canada, Afrique du sud, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Argentine et certains états des Etats-Unis). Cette opposition parfois encore aujourd’hui sujette à des expressions à relents homophobes est d’autant plus à considérer que dans l’Union européenne, des députés d’extrême droite au discours franchement haineux envers les homosexuels sont présents dans 18 des 27 pays qui la compose. En Espagne où les couples homosexuels peuvent accéder au mariage depuis 2005 et à l’adoption au même titre que les couples hétérosexuels grâce au gouvernement au socialiste José Louis Zapatero, la droite a annoncé qu’elle reviendra sur ces acquis si elle accède au pouvoir.

 

© Julien Gelly / Daniel Conrad. Ce n'est que de l'amour - 2012.

Version remaniée par notre parrain Jean-Luc Schwab.

Textes et illustrations : c.f. mentions légales.

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